L’équipe Droit fiscal couvre la fiscalité française et internationale. Elle fournit des conseils adaptés à vos besoins et met en œuvre des solutions concrètes et innovantes.
Elle vous assiste dans le cadre de transactions corporate, immobilières et financières de grande envergure, en étroite collaboration avec les autres équipes du cabinet. Ses clients bénéficient également d’une assistance régulière leur permettant d’optimiser les conséquences fiscales de leurs opérations de gestion courante.
NOTRE CLIENTÈLE
Généraliste, l’équipe Droit fiscal a développé des relations durables avec une clientèles diversifiée : groupes français et internationaux, établissements bancaires et financiers, fonds d’investissements, et groupes familiaux.
Afin de vous fournir des conseils personnalisés et adaptés, l’équipe s’attache à connaître et comprendre parfaitement vos particularités, vos objectifs et vos attentes. Nous anticipons ainsi vos contraintes et vous proposons des solutions optimisantes.
Enfin, l’équipe participe régulièrement au développement de grands groupes, tant sur le plan national qu’international.
NOTRE EXPERTISE EN MATIERE DE FISCALITE APPLIQUEE A L’IMMOBILIER
L’équipe est dotée d’une expertise dans le domaine de la fiscalité appliquée à l’immobilier. En effet, au cours de ces dernières années, l’équipe a participé aux opérations immobilières les plus significatives.
A cette occasion, l’équipe a su démontrer sa capacité à comprendre et anticiper les attentes des différents intervenants du marché de l’immobilier, à mettre en œuvre des structures innovantes ou éprouvées et toujours adaptées à leurs besoins.
Son expertise est aujourd’hui unanimement reconnue par le marché.
L’équipe conseille ainsi régulièrement :
des propriétaires & utilisateurs d’importants patrimoines immobiliers (compagnies d’assurance, sociétés foncières, grands groupes utilisateurs et promoteurs immobiliers)
des investisseurs (fonds opportunistes et fonds privilégiant l’investissement à moyen ou long terme)
des établissements de crédit français et étrangers
NOTRE EXPERTISE PARTICULIERE EN MATIERE DE FISCALITE APPLIQUEE AUX OPERATIONS DE FINANCEMENT
Au sein de l’équipe droit fiscal, l’équipe Banque Finance Entreprise (« BFE ») est dotée d’une expertise fiscale dans le cadre des opérations de financement. Elle assiste les établissements financiers et les grandes entreprises dans la mise en place de structures de financement et de partenariats financiers ainsi que pour la monétisation de créances fiscales sur l’Etat.
L’équipe BFE a également pour vocation d’allier le savoir faire fiscal avec l’expertise juridique du cabinet dans ces différents domaines.
NOTRE EXPERTISE PARTICULIERE EN MATIERE DE CONTROLES FISCAUX ET DE CONTENTIEUX
L’équipe assiste par ailleurs ses clients dans le cadre de leurs contrôles fiscaux et intervient dans des contentieux de place.
Elle intervient également dans la négociation pour leur compte de solutions globales avec l’Administration fiscale.
CE QUE DISENT LES ANNUAIRES PROFESSIONNELSChambers : Tax 2010 (Band 3)
This leading real estate firm wins applause for its excellent tax work in the area, and is recommended by clients for its exceptional team work and communication skills. (Chambers Europe 2010)
Chambers : Tax 2009 (Band 3)
“This team is great for real estate tax work,” sources agree, and that work is mainly transactional in nature. The group is led by two partners and also covers tax litigation and advises on structuring funds such as the OPCI and SIICs. In this regard, it advised ING Real Estate on the structuring of a value-added fund. One of the most prominent real estate tax lawyers, Emmanuel Chauve is well known for “his incredible creativity, quick grasp of issues and wealth of experience.” (Chambers Europe 2009)
Legal 500 : Tax 2010 (Band 3)
De Pardieu Brocas Maffei boosted its practice in 2009 through hiring Bernard Boutemy and Sarah Espasa-Mattei from Baker & McKenzie SCP, who are both recommended for their ‘high level of service with lots of reactivity, accuracy and relevance’. Bernard Boutemy now heads up the practice alongside Emmanuel Chauve, a ‘remarkable, precise and very well connected’ lawyer strongly renowned for tax property work. Alexandre Blestel is also recommended. The team advised Compagnie la Lucette on the sale of SCI Chassagne’s shares, and Predica on the acquisition of a minority stake in Proclif. (Legal500 2010)
Legal 500 : Tax 2009 (Band 3)
De Pardieu Brocas Maffei has a ‘strong, competitive and very efficient’ team with ‘good expertise’. The practice is led by Emmanuel Chauve and Alexandre Blestel and the team is particularly valued for its know-how in the real estate sector. Clients include Natixis Private Equity and Group Casino. The team recently assisted Morgan Stanley Real Estate Fund with the tender offer launched on listed company Leblanc Chromex, and Generali with the acquisition from Casino of various assets in La Réunion. (Legal500 2009)
PRINCIPAUX DOMAINES D'INTERVENTIONFiscalité des opérations d’acquisition, de cession et de restructuration
due diligence
structuration (conception et mise en œuvre de montages avec ou sans effets de levier
création de fonds d’investissement dédiés
optimisation des flux financiers (intégration fiscale, TVA, droits de mutation, fiscalité internationale et conventionnelle)
assistance dans le cadre de la négociation de la documentation contractuelle
Fiscalité immobilière
assistance dans le cadre de l’acquisition, du financement et de la cession de portefeuilles immobiliers et de sociétés immobilières pour le compte d’investisseurs français ou étrangers
assistance dans le cadre d’opérations d’externalisation de patrimoines immobiliers par des groupes utilisateurs
fiscalité immobilière générale (gestion des véhicules de détention, taxe de 3%, etc.)
fiscalité des SIIC (option, création, gestion, etc.)
fiscalité des marchands de biens et des promoteurs, fiscalité liées aux actifs immobiliers (TVA, droits d’enregistrement, etc.)
Fiscalité financière
assistance dans le cadre de financement de projets
fiscalité des financements structurés
monétisation de créances sur l’Etat
négociation des clauses fiscales de contrats de financement
fiscalité des produits dérivés et des marchés de capitaux
Procédures fiscales
assistance dans le cadre de contrôles fiscaux et de contentieux administratifs et judiciaires
négociation pour le compte des clients de solutions globales avec l’Administration fiscale
assistance dans le cadre de l’obtention d’agréments
Fiscalité internationale
fiscalité communautaire et conventionnelle
fiscalité des groupes internationaux (prix de transfert, flux internationaux, investissements transfrontaliers, gestion patrimoniale internationale,...)
Fiscalité générale des entreprises
assistance dans la gestion fiscale de groupes nationaux et internationaux
audit des risques ; optimisation ; restructurations
Fiscalité patrimoniale
ingénierie patrimoniale
transmission d’entreprises ou de patrimoine privés (droits de donation ou de succession)
gestion nationale et internationale des revenus et des avoirs (fiscalité des revenus, ISF)
Epargne salariale et intéressement
rémunération des salariés et des mandataires sociaux
problématiques liées à l’expatriation et à l’impatriation
stock options, BSA, PEE et autres mécanismes d’intéressement
Droit fiscal
L’équipe Droit fiscal couvre la fiscalité française et internationale. Elle fournit des conseils adaptés à vos besoins et met en œuvre des solutions concrètes et innovantes.
Elle vous assiste dans le cadre de transactions corporate, immobilières et financières de grande envergure, en étroite collaboration avec les autres équipes du cabinet. Ses clients bénéficient également d’une assistance régulière leur permettant d’optimiser les conséquences fiscales de leurs opérations de gestion courante.
NOTRE CLIENTÈLE
Généraliste, l’équipe Droit fiscal a développé des relations durables avec une clientèles diversifiée : groupes français et internationaux, établissements bancaires et financiers, fonds d’investissements, et groupes familiaux.
Afin de vous fournir des conseils personnalisés et adaptés, l’équipe s’attache à connaître et comprendre parfaitement vos particularités, vos objectifs et vos attentes. Nous anticipons ainsi vos contraintes et vous proposons des solutions optimisantes.
Enfin, l’équipe participe régulièrement au développement de grands groupes, tant sur le plan national qu’international.
NOTRE EXPERTISE EN MATIERE DE FISCALITE APPLIQUEE A L’IMMOBILIER
L’équipe est dotée d’une expertise dans le domaine de la fiscalité appliquée à l’immobilier. En effet, au cours de ces dernières années, l’équipe a participé aux opérations immobilières les plus significatives.
A cette occasion, l’équipe a su démontrer sa capacité à comprendre et anticiper les attentes des différents intervenants du marché de l’immobilier, à mettre en œuvre des structures innovantes ou éprouvées et toujours adaptées à leurs besoins.
Son expertise est aujourd’hui unanimement reconnue par le marché.
L’équipe conseille ainsi régulièrement :
des propriétaires & utilisateurs d’importants patrimoines immobiliers (compagnies d’assurance, sociétés foncières, grands groupes utilisateurs et promoteurs immobiliers)
des investisseurs (fonds opportunistes et fonds privilégiant l’investissement à moyen ou long terme)
des établissements de crédit français et étrangers
NOTRE EXPERTISE PARTICULIERE EN MATIERE DE FISCALITE APPLIQUEE AUX OPERATIONS DE FINANCEMENT
Au sein de l’équipe droit fiscal, l’équipe Banque Finance Entreprise (« BFE ») est dotée d’une expertise fiscale dans le cadre des opérations de financement. Elle assiste les établissements financiers et les grandes entreprises dans la mise en place de structures de financement et de partenariats financiers ainsi que pour la monétisation de créances fiscales sur l’Etat.
L’équipe BFE a également pour vocation d’allier le savoir faire fiscal avec l’expertise juridique du cabinet dans ces différents domaines.
NOTRE EXPERTISE PARTICULIERE EN MATIERE DE CONTROLES FISCAUX ET DE CONTENTIEUX
L’équipe assiste par ailleurs ses clients dans le cadre de leurs contrôles fiscaux et intervient dans des contentieux de place.
Elle intervient également dans la négociation pour leur compte de solutions globales avec l’Administration fiscale.
CE QUE DISENT LES ANNUAIRES PROFESSIONNELS
Chambers : Tax 2010 (Band 3)
This leading real estate firm wins applause for its excellent tax work in the area, and is recommended by clients for its exceptional team work and communication skills. (Chambers Europe 2010)
Chambers : Tax 2009 (Band 3)
“This team is great for real estate tax work,” sources agree, and that work is mainly transactional in nature. The group is led by two partners and also covers tax litigation and advises on structuring funds such as the OPCI and SIICs. In this regard, it advised ING Real Estate on the structuring of a value-added fund. One of the most prominent real estate tax lawyers, Emmanuel Chauve is well known for “his incredible creativity, quick grasp of issues and wealth of experience.” (Chambers Europe 2009)
Legal 500 : Tax 2010 (Band 3)
De Pardieu Brocas Maffei boosted its practice in 2009 through hiring Bernard Boutemy and Sarah Espasa-Mattei from Baker & McKenzie SCP, who are both recommended for their ‘high level of service with lots of reactivity, accuracy and relevance’. Bernard Boutemy now heads up the practice alongside Emmanuel Chauve, a ‘remarkable, precise and very well connected’ lawyer strongly renowned for tax property work. Alexandre Blestel is also recommended. The team advised Compagnie la Lucette on the sale of SCI Chassagne’s shares, and Predica on the acquisition of a minority stake in Proclif. (Legal500 2010)
Legal 500 : Tax 2009 (Band 3)
De Pardieu Brocas Maffei has a ‘strong, competitive and very efficient’ team with ‘good expertise’. The practice is led by Emmanuel Chauve and Alexandre Blestel and the team is particularly valued for its know-how in the real estate sector. Clients include Natixis Private Equity and Group Casino. The team recently assisted Morgan Stanley Real Estate Fund with the tender offer launched on listed company Leblanc Chromex, and Generali with the acquisition from Casino of various assets in La Réunion. (Legal500 2009)
PRINCIPAUX DOMAINES D'INTERVENTION
Fiscalité des opérations d’acquisition, de cession et de restructuration
due diligence
structuration (conception et mise en œuvre de montages avec ou sans effets de levier
création de fonds d’investissement dédiés
optimisation des flux financiers (intégration fiscale, TVA, droits de mutation, fiscalité internationale et conventionnelle)
assistance dans le cadre de la négociation de la documentation contractuelle
Fiscalité immobilière
assistance dans le cadre de l’acquisition, du financement et de la cession de portefeuilles immobiliers et de sociétés immobilières pour le compte d’investisseurs français ou étrangers
assistance dans le cadre d’opérations d’externalisation de patrimoines immobiliers par des groupes utilisateurs
fiscalité immobilière générale (gestion des véhicules de détention, taxe de 3%, etc.)
fiscalité des SIIC (option, création, gestion, etc.)
fiscalité des marchands de biens et des promoteurs, fiscalité liées aux actifs immobiliers (TVA, droits d’enregistrement, etc.)
Fiscalité financière
assistance dans le cadre de financement de projets
fiscalité des financements structurés
monétisation de créances sur l’Etat
négociation des clauses fiscales de contrats de financement
fiscalité des produits dérivés et des marchés de capitaux
Procédures fiscales
assistance dans le cadre de contrôles fiscaux et de contentieux administratifs et judiciaires
négociation pour le compte des clients de solutions globales avec l’Administration fiscale
assistance dans le cadre de l’obtention d’agréments
Fiscalité internationale
fiscalité communautaire et conventionnelle
fiscalité des groupes internationaux (prix de transfert, flux internationaux, investissements transfrontaliers, gestion patrimoniale internationale,...)
Fiscalité générale des entreprises
assistance dans la gestion fiscale de groupes nationaux et internationaux
audit des risques ; optimisation ; restructurations
Fiscalité patrimoniale
ingénierie patrimoniale
transmission d’entreprises ou de patrimoine privés (droits de donation ou de succession)
gestion nationale et internationale des revenus et des avoirs (fiscalité des revenus, ISF)
Epargne salariale et intéressement
rémunération des salariés et des mandataires sociaux
problématiques liées à l’expatriation et à l’impatriation
stock options, BSA, PEE et autres mécanismes d’intéressement
