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Contacts associés
Jean-Renaud CAZALI
Christophe GAILLARD
Olivier HUBERT
Antoine MAFFEI
Pierre MINOR
 
Autres contacts
Emmanuel FATOME (Financements immobiliers)
Pierre GEBAROWSKI (Financements immobiliers)
 
Opérations récentes
De Pardieu Brocas Maffei conseil de BNP Paribas et Natixis, arrangeurs et prêteurs, pour le financement dans le cadre de la reprise du Groupe Ludendo par iXEN
De Pardieu Brocas Maffei conseil d’Allianz France dans le cadre de la cession d’AGF Private Equity à l’Idi
De Pardieu Brocas Maffei, Salans, Jones Day et Paul Hastings sur la rénovation du Zoo de Vincennes
De Pardieu Brocas Maffei conseil de la Société Générale pour le financement de 2 centrales photovoltaïques au sol développées par EDF Energies Nouvelles sur les communes de Manosque et de Sainte Tulle
De Pardieu Brocas Maffei conseille le Groupe Casino dans le cadre de la structuration du schéma de développement de son activité photovoltaïque
De Pardieu Brocas Maffei conseil de la banque de la dette senior dans le cadre de l'acquisition de Fareva.
De Pardieu Brocas Maffei et Cotty Vivant Marchisio & Lauzeral sur la cession de la participation de Kirin dans Pernod Ricard à la famille Ricard
De Pardieu Brocas Maffei conseil des banques de la dette senior (BNP Paribas, Crédit Lyonnias et Natixis) ainsi que les fonds mezzanine (Céréa Mezzanine II FCPR, CIC Mezzanine et l'Union Financière pour le Développement de l'Economie Céréalière Unigrains) dans le cadre de la mise en place et du financement du LBO sur Martines Spécialités.
De Pardieu Brocas Maffei conseil de la Société Générale dans le cadre de la faillite de Lehman Prime Brokerage transactions en matière de contentieux réglementaire.
De Pardieu Brocas Maffei conseil de la banque des dettes senior et subordonnées dans le cadre du refinancement d'un LMBO de CARI SAS (constructeur immobilier et travaux publics).
De Pardieu Brocas Maffei conseil de la banque de la dette senior dans le cadre d'un LMBO sur DGF (industrie agroalimentaire).
De Pardieu Brocas Maffei conseil de Crédit Agricole SA dans le cadre de la signature avec Attijariwafa Bank d’un accord relatif à l’évolution de leurs participations respectives au Maroc et en Afrique.
De Pardieu Brocas maffei conseil de Deutsche Bank, pour la mise en place d‘un plan de refinancement de la banque allemande Hypo Real Estate lors de la crise financière de 2008-2009, s’appuyant sur un portefeuille de financements de projets et de créances hypothécaires Français.
De Pardieu Brocas Maffei conseil de Crédit Suisse pour la titrisation de créances hypothécaires françaises.
De Pardieu Brocas Maffei conseil de la banque de la dette senior (Société Générale) dans la cadre de l'acquisition de Telfrance.
De Pardieu Brocas Maffei conseil du Groupe Wendel dans le cadre du financement d'une importante prise de participation for dans le capital de Saint-Gobain. Plusieurs financements ont été mis en place en 2008 (valeur : environ 1 milliard d'€)
Banque, Finance & Marchés de Capitaux
 
Le conseil en droit bancaire et financier est l'une des activités majeures de DE PARDIEU BROCAS MAFFEI. Animé par des associés ayant une connaissance approfondie des institutions bancaires et financières, le Département Banque, Finance & Marchés de Capitaux intervient dans tous les domaines de l'activité bancaire et financière, des plus traditionnels aux plus innovants ; il participe à l'élaboration de montages financiers, à la mise en place de la documentation s'y rapportant et à la rédaction des contrats d'émission d'instruments financiers.

DE PARDIEU BROCAS MAFFEI conseille de façon récurrente des établissements bancaires et financiers français et étrangers, des entreprises d'assurances, des établissements publics, des collectivités territoriales ainsi que des organismes financiers internationaux.



PRINCIPAUX DOMAINES D'INTERVENTION


Réglementation
  • réglementation bancaire et des services d'investissement (agrément des établissements de crédit et des entreprises d'investissement, modalités d'exercice des activités en France et à l'étranger, intermédiation en bourse, déontologie)

  • constitution d'établissements de crédit et d'entreprises d'investissement

  • constitution et mise en place d'OPCVM et de sociétés de gestion de portefeuille

  • assistance auprès des autorités de contrôle (obtention d'agrément, contrats types, règlements intérieurs)

Financements
  • crédits syndiqués et opérations de crédit-bail

  • financements d'actifs (aéronefs, navires, satellites, etc.)

  • crédits export et financement du négoce international

  • financements de projets

  • partenariats publics-privés, financements publics et de collectivités locales

Financements structurés, Financements d’acquisition, Titrisation
  • financements d’acquisition de sociétés (dette senior, subordonnée mezzanine et intervention au capital)

  • opérations de titrisation sur créances immobilières et commerciales, françaises et pan-européennes

  • constitution de structures détentrices de portefeuilles d’actifs refinancées par des «Asset Backed Securities» (CLO-CDO, etc.)

  • financements immobiliers

Marchés de capitaux / Marchés à terme
  • émissions domestiques et internationales de titres de capital et de titres de créances avec appel public à l'épargne ou placements privés

  • émissions d'instruments financiers complexes ou hybrides (actions de préférence, titres super-subordonnés)

  • mise en place de produits dérivés (options, swaps, warrants, garanties de taux, dérivés de crédit, produits dérivés structurés…), prêts de titres et pensions

  • élaboration et négociation de conventions de place sur instruments financiers (Contrats Cadre FBF, Contrats Cadre ISDA, Convention Euromaster)

  • élaboration de conventions sur marchés réglementés ou de gré à gré

  • conservation de titres

Actionnariat salarié et épargne salariale
  • structuration de produits financiers adaptés : actionnariat avec effet de levier, création de FCPE et de véhicules spécifiques, plans de stock options, plans d'attribution gratuite d'actions

  • déploiement international des opérations

  • assistance complète aux émetteurs : mise en place des plans et validation des produits

Systèmes français et internationaux de paiement et de règlement livraison de titres
  • organisation sociétaire des systèmes de paiement et de règlement livraison de titres

  • élaboration des règles relatives aux systèmes de paiement et de règlement livraison de titres

  • création de chambres de compensation et élaboration de la documentation s'y rapportant

  • conseil et assistance auprès des autorités de contrôle françaises et européennes

Activités bancaires et services d'investissement à distance en France et à l'étranger
  • conseil et assistance pour la mise en place de banques à distance

  • conseil et assistance pour la mise en place de courtage en ligne

  • conseil et assistance pour la fourniture électronique d'autres services d'investissement

Contentieux bancaire, financier et boursier
  • assistance et représentation dans le cadre de contentieux avec les autorités de contrôle (y compris le contentieux disciplinaire)

  • conseil et assistance dans le cadre de la liquidation d'établissements de crédit et d'entreprises d'investissement

  • contentieux général bancaire, financier et boursier
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